Chaque véhicule de transport en commun bénéficie tous les 6 mois d’une visite technique obligatoire effectuée dans un centre agréé.

Limitations de vitesse

Les autocars sont limités à une vitesse maximale de 90 km/h sur routes (S’ils disposent d’un dispositif ABS, la vitesse maximale  des autocars est alors fixée à 100 km/h sur autoroutes). Il s’agit d’une limitation technique puisque les autocars sont équipés de limiteurs de vitesse.

Port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité par les passagers et le conducteur de l’autocar est obligatoire, dès l’instant où les sièges du véhicule sont équipés d’une ceinture de sécurité. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chaque occupant du car dès l’instant où leur âge dépasse les 13 ans. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause.